| ARTICLE 1 : LE BIEN Description du Bien mis en location Photobooth avec imprimante photo, Précautions d’utilisation : Manipuler avec précaution. Ne pas déposer d’objets contenant du liquide sur la borne photo. Ne pas fumer ou amener des boissons dans la caravane. |
| ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES POUR LOUER L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, Wood Events se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) dont la copie peut être conservée et d’exiger une garantie financière, dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par Wood Events, qui pourra l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement des sommes dues et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au delà. |
| ARTICLE 3 : DURÉE DE LA LOCATION La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat ou devis. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous sa responsabilité. La location et la garde juridique prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou reprise par Wood Events sur site du locataire. |
| ARTICLE 4 : LA GARANTIE La caution sera versée par chèque bancaire et sera rendue au Locataire lors de la restitution du Bien déduction faite des éventuels dommages relatifs à l’article 5. Le propriétaire pourra encaisser la caution dans le cas où le bien ne serait pas retourné au Propriétaire dans les 7 jours après la date prévue de la restitution du Bien. Le propriétaire s’engage à rendre l’acompte de réservation en cas de force majeure d’annulation lié à la pandémie de Covid 19. |
| ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou par CB. Lors de l’acceptation du devis, le client devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à l’issue de la prestation, soit au retour du matériel. Le délai de paiement des factures de location de matériel ne peut dépasser 30 jours à compter de la date d’émission. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en cours, et pour les professionnels, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. Après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire professionnel est redevable à titre de dommages et intérêts d’une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée TTC. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce). |